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| Tarifs des huissiers de justice Articles A444-10 à A444-52 du Code de commerce | |
|---|---|
| Emolument HT : | |
| DEP art. A444-15 c.com | |
| SCT | |
| Total HT | |
| TVA | |
| Poste | |
| Total TTC | |
Adresses utiles à La Ciotat
La Ciotatest une commune française située dans le département des Bouches-du-Rhône en région PACA, près de Toulon. Bien que faisant partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ciotat est l'une des deux seules communes de celle-ci (avec Ceyreste) qui appartient à l'unité urbaine de Toulon.
Ainsi, La Ciotat est au coeur de la compétence territoriale de notre office de commissaire de justice, nous y intervenons aisément et au meilleur prix en matière de constat, d'expulsion, de signification d'actes et de recouvrement forcé de créances.